Commission Commissaire Enquêteur
FNE Nouvelle Aquitaine a produit des fiches présentant les commissions dans lesquelles nos associations siègent pour représenter la nature. Nous vous recommandons leur lecture et vous invitons à nous contacter si vous voulez participer ou en savoir plus. Les bénévoles engagés dans ces instances bénéficient de formation et d’un réseau de partages de ressources et d’échanges au sein de notre confédération .
Une représentante de CORREZE environnement siège dans cette commission en Corrèze en temps que personne qualifiée: plus d’info en nous contactant !
Commission Départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
La Commission Départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur est une instance administrative départementale chargée de veiller au recrutement, au suivi et à l’exercice d’un pouvoir disciplinaire quant à l’exercice des fonctions de commissaire enquêteur.