Commission: le CODERST

Commission: le CODERST

FNE Nouvelle Aquitaine vient de sortir des fiches présentant les commissions dans lesquelles nos associations siègent pour représenter la nature. Nous vous recommandons leur lecture et vous invitons à nous contacter si vous voulez participer ou en savoir plus. Le bénévoles engagés dans ces instances bénéficient de formation et d’un réseau de partages de ressources et d’échanges au sein de notre confédération .

COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)

extrait de la fiche

« Le CODERST est une commission administrative départementale ou interdépartementale, à caractère consultatif. Il est compétent dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques. Il peut donc examiner toute question relative à la santé publique liée à l’environnement, et peut être associé à tout plan ou programme d’action dans ses domaines de compétences.

Prévu par le code de la santé publique, il remplace depuis 2006 le conseil départemental d’hygiène.
Principalement, ce conseil produit des avis concernant les projets d’actes réglementaires et individuels.

Il s’agit d’avis simples (l’autorité préfectorale n’est pas pas tenue de s’y conformer) qui doivent éclairer la prise de décision finale. En pratique, les avis sont régulièrement suivis par l’autorité préfectorale.

Cependant, depuis quelques années déjà, le CODERST a perdu beaucoup de ses attributions, du fait notamment d’un allègement des exigences pour les porteurs de projet. Le poids des associations de protection de l’environnement dans l’adoption des avis est un élément qui est de plus en plus visible, tout comme la difficulté qu’elles ont à se faire entendre…  » lien vers la fiche complète

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