Enquêtes publiques à suivre
Limousin Nature Environnement nous signale un site qui permet d’accéder aux enquêtes publiques : https://www.notre-territoire.
Vous pouvez même créer des alertes… ci après extrait de leur page , et lien pour en savoir plus:
« Notre territoire vous informe de l’ouverture des enquêtes publiques partout en France.
Ce service gratuit s’adresse en priorité aux citoyens qui s’intéressent à la transformation de leur territoire et de leur environnement. Il est proposé par la presse quotidienne régionale, le média des informations générales et de la proximité. Notre territoire est un outil qui favorise l’implication des citoyens à la vie de leur territoire.
Une enquête publique, à quoi ça sert ?
Historiquement, les enquêtes publiques servaient à garantir les propriétaires contre les atteintes irrégulières à leurs droits réels du fait des collectivités publiques.
Depuis l’instauration de la loi Bouchardeau l’enquête publique devient une procédure de protection de l’environnement. Elle est obligatoire en cas de réalisation d’aménagements, d’ouvrages ou de travaux susceptibles d’affecter l’environnement, en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, que le projet soit public ou privé. L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation de la population.
