Pollution industrielle de la rivière la Montane: des préjudices écologiques sans aucun responsable ?

Le 12 mai à Limoges s’est tenue l’audience de la Cour d’appel chargée de se pencher sur le dossier de la pollution de la rivière La Montane survenue en 2018. Le Procureur de la République avait en effet interjeté appel de la décision de relaxe prise par le tribunal de Tulle.
Eyrein Industrie a une fois de plus plaidé qu’elle n’avait « rien à voir » avec la pollution engendrée par les 500 kg de produits chimiques sortis de son usine. Elle ne conteste pas les dommages infligés à la rivière par les produits
dangereux sortis de ses canalisations. Mais elle ne se sent aucunement responsable car, pour elle, sans salarié fautif identifié, il ne peut y avoir de culpabilité de la « personne morale » EYREIN INDUSTRIE…
Les associations de pêche et l’habitante de Gimel, parties civiles, et le représentant du Ministère public, ont prouvé que des imprudences et négligences patentes avaient été commises par la direction de la société. Celle-ci, en dépit de 2 épisodes de pollutions analogues en 2012 et 2015 sanctionnés par la justice, n’avait…

• rien vérifié des travaux qu’elle faisait réaliser sur son système d’évacuation,
• rien contrôlé de la vigilance et de la formation des cadres et salariés sur les bonnes pratiques en matière écologique,
• rien fait pour empêcher que les cuves contenant les produits en cause soient stockées dans le désordre le plus complet,
• laissé sans surveillance deux jours par semaine un site sensible contenant des matières dangereuses,

…Toutes ces omissions fautives étant parfaitement établies dans le dossier.
Comme les dirigeants avaient également négligé de déléguer à quiconque (au sein d’une entreprise qui compte 160 salariés !) leur pouvoir en matière de respect de l’environnement, la responsabilité pénale et civile « remonte » indubitablement à eux…
Par le truchement de ses directeurs parfaitement identifiés, la société qu’ils pilotaient a nécessairement participé au désastre écologique d’août 2018 : son insouciance l’a tout simplement rendu possible.

La bonne tenue des débats laisse aux victimes l’espoir d’avoir été, cette fois-ci, mieux comprises. La Cour rendra son délibéré le 12 juillet 2023. Personne ne veut la mort d’une entreprise qui a le droit de poursuivre son activité. Mais EYREIN INDUSTRIE doit modifier son positionnement : entendre les riverains et les pêcheurs et prendre la mesure des devoirs que lui impose son insertion dans une zone où les sites protégés (rivières, étangs, villages classés, site Natura 2000) sont très nombreux. Elle doit assumer ses obligations en tant qu’ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement). Bref, contrôler en permanence la sécurité écologique de son site pour prévenir toute atteinte à la biodiversité. C’est précisément ce qui n’a pas été fait avant le désastre environnemental d’août 2018.

A l’heure des désordres climatiques, on ne joue pas avec la propreté de nos eaux.
Sur ce sujet, la désinvolture n’est pas seulement hors la loi : elle est indécente.

Didier Peyrat, Président de l’association Défense et respect du pays de Gimel (DRPG).

Pour tout contact avec DRPG, écrire à lecridegimel@gmail.com
Lire sur le Blog de DRPG un article plus complet sur les enjeux de ce dossier