SDAGE et loi sur l’eau: webinaire
Après un historique des différentes lois et réglementations applicables aux milieux aquatiques, nous aborderons les objectifs quantitatifs et qualitatifs de la Directive cadre sur l’eau (DCE) qui guident l’élaboration des documents de planification sur l’eau. Un focus particulier sera mis sur les problématiques spécifiques au bassin Adour-Garonne. Nous discuterons également du régime des IOTA (Installations, ouvrages, travaux, activités ayant un impact sur les milieux aquatiques) tel qu’établi par la loi sur l’eau de 1992. Enfin, nous présenterons le fonctionnement du comité de bassin et de l’agence de l’eau, ainsi que le contenu et la portée juridique du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux).
Ce webinaire sera aussi l’occasion pour vous de collecter des arguments et éléments de contribution à la consultation publique en cours sur les enjeux de l’eau dans le cadre de l’élaboration du SDAGE 2028-2033 dans le grand Sud-Ouest.
La participation à cet atelier est gratuite et ouverte à tous et toutes, que vous soyez bénévole d’une association, usager ou usagère de la nature ou simplement curieux.se d’en apprendre plus sur cette thématique.
Programme réalisé avec le soutien de : FNE, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, le Ministère de l’éducation et de la jeunesse et le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine et le Conseil Régional d’Occitanie