Commission consultative:

La CDPENAF est une commission consultative préfectorale : c’est un lieu d’échanges, de concertation, de débat et de décision.  La CDNPS « concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable ». (art. R 341-16 Code environnement).

 Cette commission est constituée d’une formation pivot et de six formations spécialisées, chacune composée de membres répartis en quatre collèges :

• un collège de représentants des services de l’Etat, membres de droit ;
• un collège de représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants d’établissements publics de coopération intercommunale ;
• un collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles ;
• un collège de personnes compétentes dans les domaines d’intervention de chaque formation spécialisée.

 La commission se réunit en six formations spécialisées (voir ci-dessous) présidées par le préfet ou son représentant, et composées à part égales de membres de chacun des quatre collèges.

 Les formations sont réunies dans le cas et selon les modalités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires.

Séance du 30 sept 2019: formation spécialisée de la publicité (R 341-21 C. Envir) :

elle se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes. Le 30 sept ce sera au sujet du règlement concernant la Ville de Tulle.

Pour plus d’information (composition, rapport d’activités annuels, reglementation… ), allez sur le site de la préfecture

Vous pouvez également nous contacter au 0613882731

Commission consultative:

La CDPENAF est une commission consultative préfectorale autour de l’urbanisme: c’est un lieu d’échanges, de concertation, de débat et de décision. La CDPENAF est consultée pour toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole, ainsi que sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de ces espaces. Elle émet un avis sur l’opportunité sur certains projets d’urbanisme.

Elle se réunit 10 fois par an et se compose essentiellement des services de la DDT, des représentants de la  Chambre et des professions agricoles, des collectivités  (Association des Maires, epci et conseil départemental), des propriétaires et d’associations agréées de protection de la nature (liste précise sur le site de la préfecture).  CORREZE environnement y participe pour apporter la voix de l’environnement.

Dossiers à venir

Pour plus d’information (composition, rapport d’activités annuels, reglementation… ), allez sur le site de la préfecture

Vous pouvez également nous contacter au 0613882731

Réunion départementale de la Coordination Corrézienne pour le Référendum.

Réunion du comité de pilotage: les gravières d’Argentat sur Dordogne sont réaménagées par le Département en Espace naturel sensible .

CORREZE environnement  participe au COPIL.

Réunion départementale de la Coordination Corrézienne pour le Référendum.

Commission consultative:

La CDPENAF est une commission consultative préfectorale autour de l’urbanisme: c’est un lieu d’échanges, de concertation, de débat et de décision. La CDPENAF est consultée pour toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole, ainsi que sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de ces espaces. Elle émet un avis sur l’opportunité sur certains projets d’urbanisme.

Elle se réunit 10 fois par an et se compose essentiellement des services de la DDT, des représentants de la  Chambre et des professions agricoles, des collectivités  (Association des Maires, epci et conseil départemental), des propriétaires et d’associations agréées de protection de la nature (liste précise sur le site de la préfecture).  CORREZE environnement y participe pour apporter la voix de l’environnement.:

Dossiers à venir

Pour plus d’information (composition, rapport d’activités annuels, réglementation… ), allez sur le site de la préfecture

Vous pouvez également nous contacter au 0613882731

Réunion départementale de la Coordination Corrézienne pour le Référendum.

Première réunion de suivi de la mise en œuvre du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) (adopté le 21 octobre dernier par le Conseil régional) afin de faire le point sur l’état d’avancement de la prévention et de la gestion des déchets sur le territoire.

Projet d’ordre du jour :

• Programme régional d’animation du PRPGD et mise en œuvre de NéoTerra – Région Nouvelle-Aquitaine
• Prévention et Gestion des Déchets : chiffres clés 2017 – AREC
• Zoom sur les déchets inertes du BTP :
• synthèse de la campagne 2018  – CERC Nouvelle-Aquitaine
• la planification urbaine : un outil de gestion des déchets inertes – AUDAP (Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées)

A l’occasion de cette réunion de la Commission Consultative de Suivi du PRPGD, la Région Nouvelle-Aquitaine, l’ADEME Nouvelle-Aquitaine et la DREAL Nouvelle-Aquitaine ont l’honneur de vous inviter à participer au premier comité des partenaires de l’Observatoire Régional des Déchets et de l’Economie Circulaire (ORDEC) Nouvelle-Aquitaine.

La Région Nouvelle-Aquitaine et l’ADEME Nouvelle-Aquitaine, en lien avec l’Etat, ont en effet choisi de mettre en œuvre un Observatoire afin de fournir des données permettant l’état des lieux et le suivi de l’ensemble des thématiques couvertes par les plans qu’ils portent et démarches qu’ils animent. Cet observatoire, coordonné par l’AREC, se veut être constitué d’un réseau de partenaires fournisseurs de données, relais et experts régionaux de la thématique pour construire et valider les méthodologies de mobilisation des données et définir des indicateurs de suivi pertinents. »

Cette première réunion permettra notamment de présenter les principaux résultats de l’analyse de flux de matières réalisée en Nouvelle-Aquitaine et d’évoquer le lancement de l’étude filière plastique.

Plus de renseignements auprès de Corrèze environnement/FNE Nouvelle Aquitaine, qui participera à ces réunions: 0613882731