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Une enquête publique, à quoi ça sert ?

Depuis l’instauration de la loi Bouchardeau, l’enquête publique est une procédure de protection de l’environnement. Elle est obligatoire en cas de réalisation d’aménagements, d’ouvrages ou de travaux susceptibles d’affecter l’environnement, en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, que le projet soit public ou privé.

Elle  a pour objet d’assurer l’information et la participation de la population. Elle fait l’objet d’une insertion dans 2 journaux régionaux ou locaux, diffusés dans le département.  Elle est ouverte à tous sans restriction d’âge ou nationalité. Chacun peut s’y informer du projet et exprimer son avis et ses suggestions. Au terme de son enquête le commissaire enquêteur rend un rapport et des conclusions motivées, qui incluent les propositions du public et les réponses apportées par le maître d’ouvrage. L’ensemble de ces documents doit être rendu public. 

Source: https://www.notre-territoire.com/