DEMETER… à terre!
L’audition du porte-parole de SRL par la gendarmerie reconnue abusive par le tribunal administratif de Paris :
SRL rétablie par la justice!
Communiqué du 2 février2022 de Sources et Rivières du Limousin (SRL)
Rappelez-vous, le 30 mai 2020, les gendarmes se rendaient au domicile du porte-parole de SRL. Une enquête était ouverte pour « intrusion sur propriété agricole », pour avoir dénoncé lors d’une interview de France 3 Limousin la destruction de zones humides liées à la construction des Serres industrielles de tomates de Rosiers d’Egletons.
Le porte-parole de SRL avait dû répondre à une convocation à la gendarmerie pour s’expliquer à la demande de la procureure de la République de Tulle. Le dossier n’avait pas été plus loin, mais avait porté un coup à la crédibilité des actions de SRL. Un autre bénévole de SRL avait également été appelé quelques mois plus tard en Creuse par la gendarmerie sur dénonciation d’un agriculteur. Son tort ? avoir été constater pour SRL le drainage illégal d’une zone humide par l’agriculteur délateur !
Ces exemples ne sont pas isolés en France et marquaient une dérive grave de l’utilisation de la gendarmerie contre des actions d’associations environnementales pourtant reconnues comme défendant l’intérêt général. Le cadre de ces dérives : la«cellule Demeter»: convention signée entre le ministère de l ‘intérieur et des syndicats agricoles productivistes.
27 associations, dont France Nature Environnement, s’étaient insurgées pour dénoncer les premières dérives pour intimider les représentants et bénévoles de ces associations. De nombreux articles de presse et radio avaient traité ces dérives, en citant toujours le cas de SRL,en particulier « Secret d’infos » sur France Inter : https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-du-samedi-30-octobre-2021
Début 2020, trois associations nationales, Pollinis, Générations Futures et L214 ( association de défense de la cause animale), victimes aussi d’intimidations, déposaient un recours pour la dissolution de la cellule Demeter devant le tribunal administratif de Paris. Le Tribunal administratif de Paris a rendu son jugement ce 1er février*. Si la cellule Demeter n’est pas totalement dissoute, les juges imposent au Ministère de l’intérieur, sous astreinte, « de faire cesser les activités de la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole qui visent à la prévention et au suivi d’ «actions de nature idéologique »« . C’est bien sur la base de cette attribution, reconnue aujourd’hui illégale, que le porte-parole de SRL avait été convoqué par la gendarmerie.
Cet extrait du jugement confirme le caractère abusif et illégal de ce que nous avons subi à SRL :
» il ressort des pièces du dossier que des gendarmes se sont vu confier, au titre de la mise en œuvre de la cellule Déméter, la tâche d’assister à des réunions d’associations locales œuvrant pour la préservation de l’environnement ou d’interroger des responsables associatifs sur la teneur de leurs activités. Il n’est ni soutenu ni établi que la surveillance de telles associations aurait été effectuée en vue d’éviter la commission d’infractions, dans un but de préservation de l’ordre public ou afin de collecter des renseignements et informations selon le sens donné par la loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité. Dans ces conditions, le périmètre de la cellule Déméter,en tant qu’il concerne « des actions de nature idéologique »consistant en « de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole » ne relève pas des compétences de la gendarmerie telles qu’elles sont définies à l’article L. 421-1 du code de la sécurité intérieure. Il s’ensuit qu’en incluant de telles actions dans le périmètre des missions de la cellule Déméter, le ministre de l’intérieur a commis une erreur de droit. »
SRL félicite les associations requérantes pour cette victoire qui rétablit SRL dans son honneur et sa réputation.
SRL continuera à dénoncer avec énergie les pratiques agricoles destructrices de l’environnement issues d’un modèle productiviste dépassé, comme elle continuera à soutenir et accompagner les paysans engagés dans l’agroécologie en Limousin.
Contact presse:0677684645
