Annulation du projet de « Montagne-Pellets »
Une victoire de la démocratie – CP du 2/03/2021

Les associations Corrèze Environnement, Sources et Rivières du Limousin et Non à la Montagne Pellets, qui n’ont jamais cessé d’agir dans le cadre des procédures démocratiques et en toute transparence, prennent acte de cette victoire. Nous rappelons que ces trois ans auraient pu être mobilisés vers des actions plus en adéquation avec l’urgence écologique.
Nous appelons une nouvelle fois les acteurs de ce dossier à en tirer les conclusions qui s’imposent en matière de processus de décision publique, et à ne jamais économiser les espaces de dialogue et de démocratie participative.
Il s’agit bien d’une victoire pour l’avenir du plateau de Millevaches, qui acte la nécessité de ne jamais économiser les espaces de dialogue et de démocratie participative.

jugement du 25 février 2021

La justice s’est finalement exprimée,  l’autorisation préfectorale de mars 2018, permettant à la société CIBV de transformer la forêt limousine en charbon à destination de groupes industriels, est annulée !

Les associations Corrèze Environnement, Sources et Rivières du Limousin et Non à la Montagne-Pellets, à l’origine de la saisine des juges saluent la mobilisation des acteurs du plateau de Millevaches (associations environnementales, habitants, acteurs économiques locaux, élus, scientifiques),  mobilisation  citoyenne  qui  a  permis  de sauver des milieux écologiques forestiers et d’éviter un nouveau fiasco économique sur le site de la gare bois de Viam.

Nos associations ont mené tout au long de ce dossier des actions d’information sur la réalité de ce projet industriel médiocre sur le plan technique et industriel, et irrationnel sur les plans économique et écologique.

Empêchés de participer en toute transparence à la décision publique, en particulier lors de l’enquête publique, nous avons douté un temps de la réalité de la démocratie participative.

Caricaturés par certains élus, nous n’avons pas été entendus par les décideurs publics qui n’ont pas fait grand cas de l’engagement et de l’expertise des citoyens. Au mépris du bon sens et de leurs concitoyens qui les en alertaient, ces mêmes responsables ont accordé une confiance déraisonnable au promoteur du projet, alors que celui-ci dès la première heure était abandonné par ses partenaires industriels puis financiers. Ses talents d’entrepreneur auront simplement réussi à placer en redressement judiciaire la SOMIVAL, maison mère de CIBV, et à accumuler les dettes.

Nos associations ont constaté avec désespoir que sur le terrain certain(e)s élu(e)s locaux, plutôt que de faire amende honorable, tentaient de simplifier à outrance les enjeux de ce dossier. En construisant un discours caricatural selon lequel nos associations s’opposaient au développement économique local et à l’emploi sur le plateau, au motif d’une philosophie « anti-tout », ils ont tenté de décrédibiliser la mobilisation. Nos associations sont composées de citoyens et d’experts qui sont légitimes  à  penser  et  agir  sur  leurs  territoires.  On  nomme  cela  « démocratie participative » et « démocratie environnementale ».

C’est un volet fondamental de la démocratie qui a finalement été mobilisé avec succès : l’accès à la justice. Les décideurs publics sont légitimes à prendre des décisions engageant l’intérêt général, mais ils en sont redevables devant le juge, garant du respect des lois et de la constitution, et en particulier de ses dispositions environnementales.

Reconnaissant  notre  combat  légitime,  notre  recours  a  été  jugé  recevable, les moyens qu’il contenait ont été reçus par les juges, qui ont prononcé l’annulation de l’autorisation préfectorale permettant la réalisation de ce projet. Et cette victoire ne nous sera pas volée par ceux qui ont le devoir de se remettre aujourd’hui en question face à leur relation à la démocratie.

Cette victoire est une victoire de la démocratie environnementale, et n’a été rendue possible que par la mobilisation citoyenne.

Le combat aurait pu être évité, tout comme les invectives inutiles, si ces mêmes responsables publics avaient tout simplement écouté, jugé légitime et intégré nos remarques sur ce projet depuis son origine, avant d’en décider la réalisation et de s’accrocher à cette décision comme à un talisman de leur légitimité démocratique.

En effet l’ensemble des arguments développés devant le juge étaient déjà contenus dans nos contributions, explicitées longuement lors de l’enquête publique et lors des réunions publiques.

Contact:
Sources et Rivières du Limousin
CORREZE environnement
Non à la Montagne Pellets